Comment défiscaliser un tableau ?
Vous êtes chef d’entreprise ou particulier soumis à l’ISF, et vous souhaitez investir dans des oeuvres d’art et bénificier d’une réduction fiscale ?
Depuis le 31 juillet 2022, un dispositif le permet.
Ce dispositif s’adresse :
- aux sociétés soumise, de plein droit ou sur option, à l’impôt sur les sociétés (IS),
- aux entreprises individuelles soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie BIC, à l’exclusion des BNC.
Les conditions et modalités sont les suivantes :
- l’acquisition porte sur des oeuvres originales d’artistes vivants. Le caractère original des peintures de Marie Thérèse Chanel est attesté par une facture et un certificat d’authenticité.
- Le montant de la déduction fiscale est plafonné, soit à 0,5 % du chiffre d’affaires HT, soit à hauteur de 20 000 €, plafond alternatif
- L’oeuvre doit être exposée pendant une durée de cinq ans :
- dans un lieu accessible gratuitement au public ou aux salariés, dans les locaux de l’entreprise
- ou lors de manifestations organisées par l’entreprise ou un établissement public ou privé (tel qu’un musée).
- Le montant total de la déduction réalisée doit être inscrit à un compte de réserve spéciale, au passif du bilan de l’entreprise
- Le montant de l’achat est déductible du résultat de l’année d’acquisition et sur les quatre années qui suivent et ce par fractions égales
Si vous souhaitez échanger à ce sujet, veuillez envoyer un message à Marie Thérèse Chanel, depuis le formulaire de contact
Source : La Maison des Artistes Déduction fiscale pour l’achat d’oeuvres d’art d’artistes vivants
